CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables au site musicprints.fr
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet musicprints.fr entre Music prints et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les visuels et photographies sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.
Music prints se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
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la sélection des produits,
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la validation du panier,
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l’acceptation des présentes CGV,
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le paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.
Music prints se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
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Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement intégral.
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Livraison
Les modalités de livraison, les délais et les frais applicables sont détaillés dans la politique d’expédition disponible sur musicprints.fr.
Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation automatique de la commande.
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Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Les produits indiqués comme « vente ferme » ne sont ni repris ni échangés.
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Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans la politique de retour accessible sur musicprints.fr.
Aucun retour ne pourra être accepté sans validation préalable du service client.
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Responsabilité
Music prints ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de Music prints est limitée au montant de la commande concernée.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
contact@musicprints.fr
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site musicprints.fr (textes, visuels, graphismes, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le service client est joignable à :
contact@musicprints.fr